TVA pour prestation de service à l'étranger

sicuveli · 2007-09-27 11:38:32

Bonjour,

Ma société doit effectuer une prestation de services (mission de formation) hors UE (Madagascar). Cependant, ma facture doit être adressée à une Fondation française en charge du projet. Cette fondation n'est pas assujettie à la TVA française.

Ma facture doit-elle comporter une TVA ?

Merci beaucoup,

Simon Cuvelier

kissa · 2007-09-27 12:52:39

A moins qu'une subtilité m'échappe, il faut soumettre votre prestation à la tva belge.

sicuveli · 2007-09-28 11:55:46

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le fait que l'activité soit exercée hors UE et non en France (bien que ce soit en France que je facture) n'intervient donc pas selon vous ?

Merci

kissa · 2007-09-28 13:05:29

Dans le contexte que vous évoquez, pour la non application de la tva belge, il faut que
- le preneur soit établi hors UE
- le preneur soit établi au sein de l'UE (autre pays que le prestataire) ET assujetti à la tva

#1 2007-09-27 11:38:32

Re: TVA pour prestation de service à l'étranger

#2 2007-09-27 12:52:39

Re: TVA pour prestation de service à l'étranger

#3 2007-09-28 11:55:46

Re: TVA pour prestation de service à l'étranger

#4 2007-09-28 13:05:29

Re: TVA pour prestation de service à l'étranger

Forum footer