#1 2007-10-23 09:57:12

Compta

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Re: Régu TVA

Bonjour.

Dans une comptabilité, j'ai constaté une discordance TVA, pour la déclaration du 2eme trim, on a majoré la case 82 et la case 59 pour une facture à recevoir tout début du 3eme trim.
Comment régulariser cela le plus correctement possible avec la déclaration du 3ème trim ?
Faut-il simplement réduire la case 82 et 59 dudit montant ?

Merci et bonne journée

F_Bonfond

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Re: Régu TVA

Il n'y a aucune raison de mouvementer la case 59 lors de la comptabilisation d'une facture à recevoir.....

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Compta

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Re: Régu TVA

Tout à fait d'accord, mais je constate que cela a été fait pour la déclaration du 2eme trimestre.
On a déjà pris en compte la TVA déductible (case 59) d'une facture non comptabilisé sur le 2eme trim.

Comment rectifier cela le plus "proprement" possible ?

Merci

Atsou

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Re: Régu TVA

bonjour,

je ne vous suis pas très bien .....

- l'erreur fait-elle partie d'une déclaration déjà envoyée ? (oui ou non ?)

bav.

Compta

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Re: Régu TVA

Oui, effectivement c'ette erreur a été mentionné sur la déclaration TVA du 2eme trim.

Donc dans la déclaration TVA du 2eme trim, on a majoré la case 82 et case 59 d'une facture non reçue durant le 2ème trimestre et non comptabilisée.
Cette facture a été comptabilisée sur le 3ème trim.

Comment rectifier cela sur la 3ème déclaration ?
C'est vrai que c'est assez spécial !!

Merci et bàv

kissa

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Re: Régu TVA

De toute façon le mal est fait, donc il suffit de ne pas tenir compte de cette facture déclarée au 2° trim dans la déclaration du 3°.

Et la 3° déclaration n'est toujours pas envoyée ????

michaeld

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Re: Régu TVA

En tout cas, gardez précieusement les explications précises et les détails de vos modifications.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: Régu TVA

2 choix possibles je dirais :

* se faire une note de crédit pour la facture puis la repasser au moment opportun. Il n'existe de toute façon pas de document valide pour la déduction

* laisser ainsi et ne pas l'encoder 2x

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

michaeld

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Re: Régu TVA

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: Régu TVA

Si on veut être pointilleux, le moment de l'exigibilité de la TVA n'était pas encore arrivé au moment de l'encodage, donc le moment pour exercé la déduction non plus ....

Mais à partir du moment que globalement, la déduction est justifiée, il n'y a pas de problème.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.