LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!

CGC · 2007-11-08 09:07:58

Lors d'un contrôle ISOC ,le controleur m'a demandé de préparer certains historiques de forunisseurs qui n'avais rien à voir avec l'activité de la société controlée ex : boutique de vêtements ,bijoux, opticiens . . . ,évidement ces frais n'étaient pas comptabilisés en frais mais en c/c gérant

Lors du controle ,j'ai compris ,LES NOUVEAUX LISTINGS TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS FISCAUX MENTIONNENT MAINTENANT LE SECTEUR D'ACTIVITES DU FOURNISSEUR

Conseil éviter de mettre n'importe quoi dans les comptas

bav cg

Tax's.toy · 2007-11-08 14:32:41

Dès lors que le n° de tva est repris sur la facture, il est logique qu'elle se retrouve dans la compta ... même si passée via le 109 ou C/C !

pulsar · 2007-11-09 05:21:44

Logique : le contrôleur vérifiera ainsi si la tva n'a aps été déduite abusivement....

F_Bonfond · 2007-11-09 10:14:44

Ce n'est pas nouveau que les contrôles ISOC ont les listings TVA.

Ces listings clients sont retraités informatiquement afin d'en faire des listings fournisseurs et ainsi établir les achats réalisés.

CGC · 2007-11-09 10:33:44

Je sais ce qui est nouveau c'est que sous le numéro de TVA et le chiffre d'affaires est repris l'activité du fournisseurs en toutes lettres ce qui permet au controleur de cibler les fournisseurs lui paraissant suspects en fonction de leur activité et de l'activité de votre client ,d'où controle plus pointu
bav cg

f · 2007-11-10 23:36:47

je confirme l'info de CGC.

Mais ça ne change pas grand chose à "avant" ... cette consultation du listing "inversé" en list. fourn. existe depuis belle lurette.

Le seul élément supplémentaire est l'activité suivant code NACEBEL.

Qu'est-ce que cela pourrait ajouter comme "risque" CDC ? merci

CGC · 2007-11-11 07:37:36

En lisant le listing le controleur voit directement les fournisseurs n'ayant aucun rapport avec le client controlé ,car l'activité de ces fournisseurs est indiquée en toute lettre sur le listing et demande les comptes de ces fournisseurs et mettent généralement le doigt directement ou il le faut !
bav cg