#1 2007-11-11 13:57:34

pgs

Membre

Inscription : 2007-11-11

Messages : 1

Site Web

Re : Taux de TVA pour débouchage de canalisation

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire et j'ai effectué un travail de débouchage de canalisations dans une école.

Un agriculteur venu faire un même travail (mais plus conséquent) pour une ASBL avait facturé avec un taux de 6%, mais ça concernait une maison d'habitation.

Je me demandais si je devais facturer à 21% ou 6% pour l'école...

Merci d'avance

kissa

Membre

Lieu : Province du Luxembourg

Inscription : 2006-09-13

Messages : 767

Re : Taux de TVA pour débouchage de canalisation

21%

(les 6% pour l'agriculteur ne dépendent pas du prestataire mais du consommateur final. La prestation concerne un maison d'habitation de plus de 20 ans probablement. Par contre, l'enregistrement de l'entrepreneur est une autre condition pour l'application des 6% bien que l'administration tolère le non respect de cette condition pour une prestation occasionnelle d'un "non enregistré")

michaeld

Membre

Lieu : 1350 Orp-Jauche

Inscription : 2004-02-09

Messages : 1 399

Re : Taux de TVA pour débouchage de canalisation

Le taux de 21% était le seul applicable dans votre cas.
MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.