#1 2007-11-22 07:36:54

unbelge

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Re : vente immeuble en France - double imposition?

Bonjour,

Notre PME belge vend une maison qui lui appartient, mais qui se trouve en France.

Cette vente sera lourdement imposée (impôt sur la plus value) en France, et les impôts retenus à la source.

Qu'en est-il sur notre déclaration fiscale belge?

Le produit net de cette vente sera-t-il imposé doublement (considéré comme chiffre d'affaires)?  Ou alors ces revenus sont-ils des revenus qui n'interviennent pas dans la base imposable?

Merci pour tout conseil ou coordonné d'expert avec expérience dans ce genre d'opération.

Jojo

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Re : vente immeuble en France - double imposition?

En vertu de la convention franco-belge, il n'y aura pas de double taxation.