indépendant complémentaire

b8studio · 2007-12-06 11:05:48

quelqu'un pourrait m'éclairer sur le statut d'indépendant complémentaire sous le régime de la franchise, tva non applicable...merci

Quartes · 2007-12-06 12:30:15

Bonjour,

J'ai visité vos galeries photos, c'est super !

Le statut d'indépendant complémentaire ne vise que strictement les lois sociales.
Il est obtenu sur demande lorsque l'indépendant peut prouver une couverture plus large dans un autre régime: salarié, service public, etc...
avec une dispense de cotisation sur revenu d'indépendant limité (> 2.000 € l'an - à vérifier) étant couvert sous les assurances du conjoint ou parent (article 37 des Lois sociales).

En TVA, il ne s'agit que du régime: "franchise de la taxe - exempt de TVA". Donc pas de TVA à compter aux clients mais, pas de TVA déductible sur les entrées. C.A. annuel maximum: +/- 5.900 €. En cas de dépassement: application du régime ordinaire.

En droit comptable, il est dérogé pour les petites entreprises à la manière et la tenue des livres.
Trois régistres ou livres suffisent. Supports papiers ou informatiques.

Voilà en bref,
Cordialement.

jempy · 2007-12-06 12:39:50

Petit ajout :

Au niveau de l'impôt sur les revenus, le statut d'indépendant complémentaire n'existe pas de sorte que les revenus perçus par cet indépendant sont considérés selon le cas comme des bénéfices ou des profits et sont cumulés avec ses autres revenus pour le calcul de l'impôt.

b8studio · 2007-12-06 16:37:59

merci pour la galeries mais cela est l ancienne version, la nouvelle sera a jour d'ici une semaine...
merci pour toutes ces informations, je vois un peu plus clair, mais pas encore assez...je vous donne un exemple...

je facture au client admettons 800 €....j ai achete un pc portable 699...je peux deduire ca ds mes frais? et la je suis a combien de chiffre d'affaire? dois a jouter d'autres montants?
merci

Jojo · 2007-12-06 16:46:23

Ce serait trop beau !

Lé décompte serait : + 800 (hors TVA !!!) - (699 x 1/3e ou 1/4e suivant la justification de l'utilisation) - frais divers justifiés - cotisations sociales d'indépendant - frais de voiture + rejet sur les frais de voiture, etc.

Il faut donc mettre sur papier tout ce qui serait facturable et tout ce qui serait à dépenser en une fois ou sur plusieurs années.
Le résultat permettrait de voir si des cotisations sociales d'indépendant sont dues.

Etc.

ventdefolie · 2007-12-06 23:59:03

Bonjour,

J'ai été sans emploi pendant 5 mois. Par chance, une société étrangère (hors UE) vient de me contacter. Elle va m'engager pour devenir leur agent commercial en Belgique afin de prospecter une nouvelle clientèle.

Il y aura une petite partie fixe, mais le gros gain sera constitué des commissions sur les ventes.

Peut-on être indépendant à titre complémentaire dans ces conditions? Sinon,quel serait le meilleur statut pour moi?

Merci d'avance pour vos conseils!