#1 2007-12-12 20:30:56

clairec

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Re: notion de base

Bonjour à tous,

Voila je suis étudiante en quatrième année de droit et ai un peu de mal avec les notions de base de TVA.
Je comprend assez bien le principe mais ai difficile à distinger clairement les opérations qui sont imposables et plus particulierement dans les acquisitions intra communautaire.
Quelle TVA sera appliquée dans le cadre de ces opérations et comment la déduction se fera dans le chef du vendeur?

Je sais que cette question est un peu vague mais espere que quelqu'un pourra m'éclairer sur ces notions élémentaires!!!

merci d'avance

cantil

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Re: notion de base

lorsque se sont deux personne assujettie et qu'elles peuvent fournir un n° de TVA (vendeur - acheteur), la TVA est applicable dans le pays où le bien sera consommé.

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"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte