- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2007-12-15 15:13:45
- domifo
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Re : entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation
un entrepreneur luxembourgeois (enregistré comme tel dans ce pays) et qui exécute en Belgique, pour un particulier, des travaux de rénovation dans un immeuble de plus de 5 peut-il utiliser le taux de TVA de 6% ?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#2 2007-12-15 15:41:01
- hittiche
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Re : entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation
Non, il doit d'abord s'immatriculer à la TVA en Belgique.
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#3 2007-12-15 18:03:18
- domifo
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Re : entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2007-12-20 16:20:48
- Fiscus
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Re : entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation
Il n'est pas enregistré en Belgique ....comme entrepreneur.
Donc, je dirais non.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#5 2007-12-20 16:49:13
- domifo
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Re : entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation
l'immatriculation à la TVA en Belgique et l'enregistrement comme entrepreneur au luxembourg ne suffirait-il pas ?
sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela?
nous sommes quand même en Europe...
merci pour un éventuel complément d'information
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#6 2007-12-20 18:42:35
Re : entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation
Bonjour,
L'AR n° 20, Tableau A, Rubrique XXXI relatif aux taux réduits dans le secteur immobilier indique que le taux de 6% ne peut être appliqué que pour autant que les travaux immobiliers soient fournis et facturés par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur indépendant conformément aux articles 400 et 401 du Code des Impôts sur les revenus.
Autrement dit, pour pouvoir facturer au taux de 6% des travaux immobiliers sur une maison d'habitation, il faudra notamment remplir les deux conditions suivantes:
- être identifié à la TVA en Belgique
- être enregistré comme entrepreneur en Belgique.
Cordialement.
Alain Soriano
Belgian VAT Desk
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