TVA LOCATION DE SALLE ????

CGC · 2007-12-30 09:30:54

Ayant repris une comptabilité dans secteur horeca il me semble voir une inexactitude .En fait une société exploite une taverne ,un restaurant et loue une salle de banquet en facturant les boissons .Il me semble que la location devrait être soumise à 21 % de TVA ,n'est il pas ?????

bav cg

hittiche · 2007-12-30 11:27:27

je pense que si l'exploitant facture simplement les boissons sans assurer le service en salle, il peut facturer la location de la salle sans TVA (à condition toutefois de ne pas assurer le nettoyage de la salle).

ce qui est important, c'est la notion de service.

CGC · 2007-12-31 08:09:29

Merci cg

#1 2007-12-30 09:30:54

Re: TVA LOCATION DE SALLE ????

#2 2007-12-30 11:27:27

Re: TVA LOCATION DE SALLE ????

#3 2007-12-31 08:09:29

Re: TVA LOCATION DE SALLE ????

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