#1 2008-01-04 18:54:50

DONNA

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Van: DWORP

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Re: ACHATS MARCHANDISES EN FRANCE

Un de mes clients a fait un achat de marchandises en France et a emporté lui même cette marchandise. Au moment de l'achat il a signalé au vendeur que sa société était assujettie à la TVA Belge et a donné le n° de la société.
Il vient de recevoir la facture et le fournisseur français a appliqué la TVA française. Mon client refuse de payer la TVA française.
Qui peut me donner des informations à ce sujet et ou un n° d'article du code TVA
Pour moi le fait qu'il a emporté la marchandise et qu'il n'a pas la preuve que cette marchandise est bien arrivée en Belgique, il doit payer la tva en France, mais je ne suis pas sure.

Merci pour vos réponses précieuses

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CONSEIL - ORGANISATION - GESTION EN COMPTABILITE ET FISCALITE
MAITRE DE STAGE

mguet

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Re: ACHATS MARCHANDISES EN FRANCE

Bonjour,

du côté fournisseur français, pour appliquer l'exonération pour livraison intracommunautaire, il faut que 3 conditions soient réunies:

1- fourniture par le client de son n° de TVA
2- vérifier la validité du n°
3- disposer d'une preuve de l'envoi de la marchandise hors de France.

...sinon, l'exonération de TVA prévue à l'article 262 du CGI ne peut pas s'appliquer.

Bonne année à tous les animateurs et membres du forum!

MG

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Bien à vous.

MGuet

michaeld

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Re: ACHATS MARCHANDISES EN FRANCE

@ Donna

Comment avez-vous comptabilisé la facture en Belgique ?

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.