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Unité d'Etablissement (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-01-12 15:46:06

arnaud
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-03-21
Posts: 85

Re: Unité d'Etablissement

Bonjour à tous.

Voilà ma petite question.

Jusqu'à peu je vivais encore et y exercait mon métier d'indépendant (personne physique) a une adresse A. Mon Unité d'Etablissement (UE) déclarée auprès de la banque carrefour des entreprises via ma caisse d'assurance sociale est bien cette adresse A.

Maintenant, je déménage (pour la partie privée) à une adresse B, mais je viens toujours travailler à l'adresse A.

J'ai contacté la caisse d'assurance sociale qui me dit que c'est toujours bien sur base de l'adresse A (adresse où je travaille donc) où est implanté mon activité que je serai imposé.
Ce qui me paraît tout à fait logique.

Je contacte mon comptable, qui à ma surprise me dit que pour un indépendant personne physique et non société type SPRL et autre, c'est l'adresse privée qui compte. ce qui me paraît tout à fait bizarre... En effet, je ne vois pas ps je dois être imposé via une autre adresse B alors que je n'y travaille même pas...

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet?

Merci à vous tous.

Offline

#2 2008-01-12 17:31:01

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,113

Re: Unité d'Etablissement

Tout le monde a raison et tout le monde a tort.

Votre dossier fiscal sera transféré au contrôle de votre nouvelle adresse MAIS, si cela pose problème, le contrôle sera effectué au lieu de l'activité.

Offline

#3 2008-01-13 17:17:00

arnaud
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-03-21
Posts: 85

Re: Unité d'Etablissement

Bonjour et merci de votre réponse.

C'est simplement parce que la taxe communale sera plus importante à l'adresse B. Or comme je travaille à l'adresse A, c'est pour ça que je veux continuer à être imposié sur mon adresse A.

Que dois-je entreprendre comme démarche dans ce cas alors ?

Merci à vous,

Offline

#4 2008-01-13 23:36:20

Quartes
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Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
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Re: Unité d'Etablissement

Bonsoir,

Il n'y a rien à entreprendre, vous avez choisi de vous domicilier en B et donc d'y acquitter vos taxes communales.

BAV.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2008-01-14 09:08:44

arnaud
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-03-21
Posts: 85

Re: Unité d'Etablissement

ok je vous remercie pour vos réponses précises.

Bonne journée,

Offline

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