TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

emily · 2008-01-26 23:42:29

Bonjour,

Ayant parcouru le forum sans trouver la réponse à ma question, je vous la soumets :

J'ai acheté un logiciel via Internet chez un éditeur de logiciels américain qui possède également un n° de TVA européen (EUxxxxxxxxx).

Est-ce qu'ils doivent appliquer le TVA de 21% ou non à l'achat, qui tombe dans la catégorie "biens et services fournis éléctroniquement" (car j'avais téléchargé le logiciel en question ?
Je croyais que si, ils disaient que non puisque j'ai communiqué mon N° de TVA, et avouent n'avoir jamais rencontré le cas.

Qu'en est-il alors pour ce type d'achat ? Devrais-je payer le 21% puis récupérer auprès de la fisc, ou l'achat est-il tout bonnement exonéré du TVA ?

Il s'agit d'un tout petit montant, mais j'aimerais autant connaître la réponse au cas où je suis amenée à faire d'autres achats en ligne.

Merci,
Emily

kissa · 2008-01-27 15:08:13

L'achat est bel et bien soumis à la TVA en Belgique et vous devez l'acquitter via votre déclaration TVA.

Et bien sûr si vous y avez droit, vous déduisez également cette TVA.

michaeld · 2008-01-28 23:23:57

Une chose importante aussi : comme le dit Kissa, l'achat est soumis à la TVA. Donc, il faut la payer via une inscription dans la déclaration.
Et on peut la récupérer si on y a droit et SI on a une facture rédigée en bonne et due forme.

MD

emily · 2008-01-30 19:08:21

Merci à tous les deux de vos réponses.

Il me semblait bien ; J'avais déjà payé le TVA (qui est automatiquement rajouté à l'achat, de toute manière), et ai réclamé donc une facture à mon nom et avec mon n° de TVA afin de récupérer le montant du TVA ; j'ai d'ailleurs précisé qu'il ne fallait surtout pas me rembourser le montant de la TVA eux-mêmes... ce qu'ils ont tout de suite fait ! en me disant qu'ils ont procédé de la sorte pour leurs autres clients européens et que c'était la première fois qu'ils voyaient mon cas. :@