#1 2008-02-19 16:52:45

Calo010

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Re : loi du 22 mai 2001:part bénéficiaire

Bonjour à tous,
Je viens d'être informé que d'après la loi du 22 mai 2001 les sociétés pouvait verser comme prime exceptionnelle 2200 eur à leurs cadres. Pas de Précompte, pas d'ONSS patronale que de l'onss salarié à 33%.

Correct? Quand peut-on le faire?

Par ailleurs, je me demandais si la loi autorisait à verser d'autres avantages fiscalement intéressants (part bénéficiaire,...)?

Merci pour vos réponse

Quartes

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Re : loi du 22 mai 2001:part bénéficiaire

Bonsoir,

Oui cela existe.

Il y a aussi quantité d'autres stimulants fiscaux, sociaux.
Même que la Belgique peut être considérée comme un (petit) paradis fiscal, surtout sur la concurrence régionale.
Voir la tentative de  débauchage aérien de Zaventem vers Charleroi avancé par un petit ministre wallon.
56.000.000 € à la clé, pour qui ?

Donc le mieux serait de consulter un expert fiscal qui vous indiquerait la meilleure voie...

BAV

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