#1 2008-03-06 23:26:38

tiet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-10-23

Posts: 6

Re: N° de TVA client sur facture

Bonjour à tous,

Depuis le 1er janvier 2008, nous sommes obligé d'indiqué le N° de TVA de notre entreprise en 10 chiffres au lieux de 9 sur nos factures et tout autres documents.

Ce que je voudrais savoir, c'est s'il y a déjà obligasion d'indiquer le N° de TVA du client en 10 chiffres ou si celui-ci peut toujours être indiqué en 9 chiffres ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Thierry

Lethum

Gebruikers

Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Geregistreerd: 2004-02-15

Posts: 1,404

Re: N° de TVA client sur facture

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

tiet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-10-23

Posts: 6

Re: N° de TVA client sur facture

Oui, je suis dacord avec vous pour mon N° de TVA (Le N° de TVA de mon entreprise), mais on ne parle pas du N° de TVA du client à qui on facture.

Donc je voulais savoir s'il y avait déjà une obligasion de ce côté là ?

Pour moi ça ne pose pas de problème, mon programme de facturation à été adapté, mais j'ai encor des fourniseurs qui me facture  en indiquant mon N° de TVA en 9 chiffres et je ne voudrais pas que lors d'un contrôle toute la TVA de ces factures soit rejetées car la facture n'est pas au normes.

Merci d'avance de votre aide.

Thierry

Fiscus

Gebruikers

Van: Liège

Geregistreerd: 2005-12-14

Posts: 764

Re: N° de TVA client sur facture

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

tiet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-10-23

Posts: 6

Re: N° de TVA client sur facture