#1 2008-03-17 18:18:25

kik

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Re: Forfait du CA, ça vous dit quelque chose?????

Bonjour,

je dois dépanner quelqu'un et lui faire d'urgence ses 4 déclarations TVA de 2007.
J'ai ses factures d'achats.
Mais aucune facture de vente.
La personne me dit que comme c'est un snack avec moins de 16 places assises elle ne doit pas tenir de livre de caisse et que son CA trimestriel à déclarer se calcule sur base d'un forfait.
Et qu'il y aurait un programme qui calculerait ce forfait..

Quelqu'un en sait plus à ce sujet????
moi ça ne me dit rien du tout.

merci pour votre aide.

Quartes

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Re: Forfait du CA, ça vous dit quelque chose?????

Bonsoir,

Si c'est une personne physique, elle peut ne s'appliquer qu'au forfait.
Si c'est une société, il faut absolument le livre de caisse/ventes/recettes. Il n'y a pas de forfait.

Si vous avez plusieurs clients dans le secteur vous pourriez amortir l'utilisation d'un programme des "forfaits" (uniquement valable pour des personnes physiques).

Dans tous les cas, il vous appartient d'exiger de votre client la tenue du livre de caisse et de vous délivrer copie pour la comptabilité.

Cordialement.

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