éviter facturation TVA

lilou28 · 2008-03-20 21:30:44

Bonjour,

Qqn pourrait-il m'aider?
J'ai deux sociétés: une filiale et sa mère. La filiale exerce des activités de prêt. La filiale conclue un contrat avec sa mère pour la sous traitance des activités de gestion de crédit pour les client de la filiale.
Y aurait il une structure juridique qui permettrait cette mise en commun de moyens étant entendu qu'elles veulent éviter une facturation TVA entre la filiale et la mère.

Merci à tous ceux qui pourrait m'aider (ne serait ce qu'une piste)

brussel1 · 2008-03-20 21:38:14

lilou28 · 2008-03-21 09:53:49

Merci beaucoup Brussel1!!!!

QQn a-t-il des autres idées???

Jojo · 2008-03-21 10:12:42

Un site ouvert à tout vent ne permet pas de parler de montge fiscal ...

Même si l'idée est alléchante, est-ce que le coût d'un montage de centre tva (Unité TVA) ne doit pas en limiter l'opportunité à quelques gros dossiers ?

lilou28 · 2008-03-21 10:31:56

non non je ne parle pas de montage illégal ou borderline mais je ne cherche que des réponses légales!!

D'ailleurs d'après ce que j'ai lu hier soir, l'unité tva est irréprochable puisque organisée par la loi et AR et circulaire!!

Jojo · 2008-03-21 10:49:18

Vous vous méprenez sur mes dires.

L'unite TVA est parfaite mais est-ce que le surcroît d'obligations vaut la chandelle ?

lilou28 · 2008-03-21 14:09:44

je vais me renseigner donc sur les obligations....
Y a-t-il une autre solution pour vous???
Merci d'avance!!!

lilou28 · 2008-03-21 18:55:58

Ne pourrait on pas imaginer que la société filiale vende les créances (des crédits) à la société mère???
QQn sait il si l'achat de créance est soumis à la TVA?
Ainsi la société mère pourrait gérer les crédits avec une seule facturation TVA aux clients....