Réclamation impôt

ludo. · 2008-03-25 20:21:40

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous exposer un problème qui touche un membre de ma famille.

Suite à un litige familial, celui-ci a été écarté de la société et interdit de chantier de l’entreprise de construction.

Or, il vient de recevoir une note des contributions lui réclamant près de 40.000 € d’impôt bien qu’il n’avait plus de salaire.

En se rendant au comptable gérant les affaires de la société, il s’est rendu compte que le gérant continuait à déclarer un salaire et des avantages en nature fictif pour des montants énormes.

Que faire ? il n’a pourtant jamais signé aucun document fourni par le comptable de la société ?

Quartes · 2008-03-25 20:27:44

Bonsoir,

Je lui conseille

1/ de réclamer illico contre cet impôt,
2/ de déposer plainte en les mains du procurueur du roi pour faux et usage.

Cordialement.

ludo. · 2008-03-25 20:43:02

Merci pour votre réponse aussi rapide...

Il s'est déjà rendu aux contrôle des impôts, et ils disent qu'il n'y a rien à faire...

Même son de clôche chez le comptable (qu'il soupçonne d'être dans la combine avec le gérant) qui déclare que tout les documents sont corrects.

Je vais lui transmettre vos conseils...

encore merci.

edit: je viens de m'entretenir avec lui. il s'est rendu auprès du comptable et celui-ci lui à répondu que tout était clean.

Dans ce cas de figure, et bien qu'il n'ait signé aucun document, comment faire la preuve que rien n'a été perçu? (y compris de main à main)

Jojo · 2008-03-26 09:11:39

Ultra simple : il faut un reçu signé.

A défaut, en dehors de la présomption de l'homme - mais là on est déjà devant le tribunal - aucune chance pour l'entreprise !

Fiscus · 2008-03-27 02:10:05

Cette personne a donc déclaré des revenus non reçu ou le fisc a imposé d'office sans Avis de rectification des revenus non déclaré ?

ludo. · 2008-03-27 08:27:51

Il s'avère que le gérant à déclaré, des revenus, des avantages en nature (prêt matériel, voiture, ...), des apports de main à main.

Non seulement il n'a rien perçu, mais il a été interdit d'accès au chantier et au matériel par le gérant.

Selon lui, tout est clean, il déclare avoir procédé ainsi pour maintenir un équilibre au niveau de la société. Le but étant de lui nuire, tout en ayant profité de sortie...

Le fisc s'est donc basé sur les années où le gérant le déclarait dans la société alors qu'il n'y était plus.

Selon vous, comment prouver la non perception de revenus alors que cela a été déclaré dans la comptabilité par son comptable de société?

Jojo · 2008-03-27 09:18:55

Vous renversez le fardeau de la preuve !

C'est une façon de faire assez irritante ...

Votre position est de réclamer d'urgence. Vous devez "exiger" du fisc que leurs services contrôlent l'attribution.
En outre, je vous suggère de prendre un avocat pour des dommages et intérêts !!!!
Elle est aussi de déposer plainte pour faux et usage de faux.