#1 2008-03-31 11:58:51

jef

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Re: Délégué commercial indépendant et récupération de TVA

Votre avis m'intéresse.... 

Les faits : Un indépendant fait de la représentation commercial, et fait donc des factures de commissions à ses fournisseurs.  Ses 3-4 fournisseurs, sont tous hors Belgique, donc factures sans TVA.

Concernant ses factures d'achats (uniquement des frais), pourra-t-il sans problème récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles, sachant qu'il n'aura jamais aucune TVA à payer à l'état belge sur ses ventes ?

Quartes

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Re: Délégué commercial indépendant et récupération de TVA

Bonjour,

A mon avis: oui.

Il devra juste se faire rembourser la TVA, selon les montants, trimestriellement ou annuellement.
Il y aurait au moins une fois un contrôle par la TVA.

BAV

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