statut ouvrier dans s.r.l.

julien · 2004-01-29 19:17:38

J'ai une S.P.R.L.U. donc toutes les parts sont a moi.
Mon fils travail avec moi et est déclaré sous le statut d'ouvrier .
Vu mon age et que mon fils souhaite continuer la société,je me propose donc de lui céder des parts.
En ce qui concerne sa s revenus il reste ouvrier en plus de sont salaire doit'il reçevoir un pourcentage correspondant aux nombres de ses part ce qui viendrait en plus de sont salaire et donc taxable .
Si la société fait des pertes comment cele se passent'il???
Ou bien il doit renoncer a sont statut d'ouvrier et prendre cellui d'indépendant avec toutes les charge qui vont avec.
Si vous pourriez me répondre,j'en serais heureux,Merci d'avance.

titi2054 · 2004-01-30 22:38:42

S'il devient associé actif, il perd son statut d'ouvrier
Il devra s'inscrire à une caisse d'assurances sociales indépendant et paiera des cotisation en fonction des revenus qui lui seront attribués
Sa rémunération sera (en principe, voir statuts) fixée par l'assemblée annuelle que approuve les comptes
J'espère avoir répondu à votre question

christophe · 2004-01-30 22:52:18

S'il souhaite conserver son statut de salarié en même temps qu'être gérant (donc indépendant à titre complémentaire), il y a lieu de respecter certaines règles :

- ne pas posséder de part dans la société ou alors une fraction minoritaire. Etre majoritaire dans la société retirera toute chance de conserver un statut de salarié
- fixer statutairement des limites aux pouvoirs du gérant.
- éventuellement, créer un conseil de gérance afin de superviser le travail du gérant (les membres du conseil de gérance auront le statut d'indépendant, à titre complémentaire le cas échéant).

En gros, il faut pouvoir prouver un lien de subordination entre le gérant et une instance supérieure (associé, conseil de gérance, etc.) sinon, l'onss le qualifiera d'indépendant à titre principal.

Dans tout les cas, l'ONSS à un pouvoir d'apréciation de la qualité de salarié ou d'indépendant. Donc, bonne chance dans la négociation ....

Le plus simple finalement est de transformer la SPRL en SA et de confier au fils le poste d'administrateur délégué (donc salarié). Il sera contrôlé par le conseil d'administration (des indépendants, à titre complémentaire le cas échéant). Les actions seront mises au porteur, donc pas de possibilité de savoir s'il contrôle effectivement la société ou non puisque l'actionnariat est anonyme.

COMPTABALOU · 2004-12-04 20:41:52

D'accord avec Grand Posteur, j'ai d'ailleurs répondu à un article sur ce site pour ce problème du statut de travailleur salarié par un détenteur de parts sociales dans une SPRL. L'ONSS appréciant souverainement... il vaut mieux conseiller de transformer la SPRL en SA avec actions au porteur !
Et puis de vous faire engager comme par ex. directeur appointé.

Dans le cas contraire les cotisations ONSS seront purement et simplement perdues et les cotisations d'indépendant seront réclamées depuis le début de l'activité . Si vous avez la malchance d'être dépisté après 5 ans, vous imaginez les sommes à rembourser et on peut dire que cela sera la "clé sous le paillasson" !

Riri · 2004-12-05 11:15:57

Petite remarque en passant,

On dirait qu'être indépendant est une horreur !!

Dans le cas qui nous est présenté, on parle d'une sprlu. Donc aucun intérêt de débourser des cotisations patronales payées in fine par la même personne.
Il faut accepter d'être indépendant, prendre assurance de groupe et revenu garanti et la vie sera belle.

D'accord pour être salarié mais uniquement quand les actionnaires n'ont aucun intérêt commun avec ce salarié.

COMPTABALOU · 2004-12-21 00:01:52

Cher RIRI,

Tou-à-fait d'accord avec toi mais probablement que l'attrait de la couverture sociale salariée (mutuelle, chômage, pension) l'emporte ! Comme il est vrai qu'en cas de faillite si vous avez une fonction salariée dans votre société, vous aurez droit au chômage... ce qui ne sera pas le cas de l'indépendant ..