Comptabilisation "Production immobilisée"

phileo · 2008-04-16 19:19:30

Une SPRL achète un bâtiment à renover, le gérant est habile de ses mains et a réalisé une partie des travaux, je pense pouvoir comptabiliser une production immobilisée, soit débit du compte 22.... /crédit 724 "production immobilisée".
1)Comment valoriser cette production immobilisée : un pourcentage des investissements effectués par des tiers, valorisation de la main d'oeuvre = nbre heures x prix du marché, etc....Autre méthode, quel est votre avis?
2)Ne vais-je pas avoir un problème TVA? Ne faut-il pas régulariser une TVA (à quel taux) sur la main d'oeuvre du gérant? A mon avis, non, car la main d'oeuvre d'une entreprise extérieure aurait été facturée en co-contractant. Quel est votre avis?

Merci pour votre précieuse collaboration.

CGC · 2008-04-17 08:15:56

La prmière question à se poser à qui et à quoi va servir se bâtiment ????
bav cg

phileo · 2008-04-17 16:59:24

Il s'agit d'un atelier 100% professionnel pour la SPRL

CGC · 2008-04-19 07:58:55

Je vous conseille surtout d'avoir un solide dossier pour prouver votre investissement copie des factures et tableau récapitulatif ,j'ai le client d'un confrere qui vient de se faire allumer de 800.000 euros lors d'un contrôle isoc
En ce qui concerne le cocontractant êtes vous dans le secteur de la construction sinon tva 21 %
Main d'oeuvre du gérant valorisée à un taux correct
Au fur et à mesure ou du moins en fin d'exercice facturation de ce qui a été effectué comme travaux - facture de sortie à soi même en 721 - facture d'entrée en 2xx comme cela pas de problème de comptabiilisation.
Voilà mon humble avis - bav cg

domifo · 2008-04-19 10:58:27

En parcourant ce post, et sans vouloir m'immiscer dans la discussion technique (qui dépasse mes compétences et mon expérience de la matière), je me pose la question de l'intérêt fiscal d'une telle comptabilisation ou plûtot du désavantage fiscal qu'elle va générer.

Ne va-t-on pas générer un bénéfice taxable qui ne va être récupéré que lors des années suivantes durant lesquelles la production immobilisée sera amortie (sur combien d'années? 33 ans pour un bâtiment, 20 ans pour des transformations??) ?

Merci pour vos avis à ce sujet.

Casta · 2008-04-19 12:29:12

phileo · 2008-04-19 14:47:53

Si je vous comprends bien, l'opération devrait se dérouler de la manière suivante :

1)Facture de prestation de main d'oeuvre de la SPRL à elle-même pour par exemple : 500 heures à 30,00 EUR (coût "normal" de la main d'oeuvre) = 15.000,00 + TVA à 21%

2)Cette même facture sera également enregistrée dans le facturier d'achat (investissement)

TVA : opération blanche
Fisc : augmentation du bénéfice à due concurrence de la facture - amortissement pour 1/20 : c'est le but recherché pour "aténuer" un exercice trop déficitaire qui s 'explique par le temps consacré aux travaux au détriment du temps commercial.

Ne peut-on simplement enregistrer l'opération par une opération diverse : Débit 22 à crédit 721?

Bav