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#1 2008-06-04 13:07:16
- GLORYA
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Re : Assujetti forfaitaire et prélèvement pour consommation privée
Bonjour,
Un assujetti personne physique soumis au forfait TVA a un contrôle TVA de cessation d'activité. Il vit sous le même toît avec son conjoint et une personne handicapée.
Le contrôleur veut calculer un ATN sur la consommation privée.
Ma question est la suivante : " Y a-t-il lieu de calculer cet ATN ? "
Selon moi, non car la réglementation forfaitaire TVA pour les détaillants en alimentation générale précise bien en son point 7 ce qui suit :
"Pour déterminer les coefficients prévus, on a tenu compte des prélèvements pour usage privé ( art 12 §1,1°et 2° CTVA ) et de toutes les pertes possibles dues à l'altération, à la perte de poids, au vol, à la casse, etc..."
Le comptable se range du côté de l'administration, disant que ces coefficients n'ont rien à voir avec les barêmes de calcul de l'ATN et qu'il faut calculer un ATN.
Quel est votre avis ? Merci de m'éclairer.
Glorya
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#2 2008-06-04 13:11:26
- Jojo
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Re : Assujetti forfaitaire et prélèvement pour consommation privée
Votre traduction est la bonne ...
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