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#1 2008-06-04 16:12:00
- Kilikijo
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Re : Statut d'isolé en louant une partie de sa maison?
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a qques années, et je risque de perdre mon emploi dans qques temps.
Est-il possible que je loue une chambre de ma maison sans perdre mon statut d'isolé et que le locataire puisse l'être aussi?
y a-t-il des conditions particulières? 2è boite aux lettres, 2è entrée, que je fasse plutôt un 2 pièces tout équipé (chambre, cuisine, salle de bain,...)?
si ce n'est pas possible et que nous sommes cohabitants, qqu'un sait-il me dire comment ça se passe si je tombe au chomage ou le locataire.....?
Merci de me sortir de cette torture administrative :happy:
Au plaisir de vous lire
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#2 2008-06-07 17:30:54
Re : Statut d'isolé en louant une partie de sa maison?
Bonjour,
Cela me semble un peu confus: un locataire qui serait considéré comme cohabitant ?
Ceci n'est que mon avis:
- chaque appartement ou "flat" doit être muni des commodités minimales prévues par le Code du logement régional (wc, salle d'eau, équipements pour cuisine, moyens de chauffage, etc...)
- un modification de l'affectation serait à notifier au Cadastre.
- chaque occupant doit avoir sa boîte aux lettres, sa sonnette.
etc...
Dans ces conditions, il y aura séparation réelle des appartements/flats et donc aucun souci pour les occupants, propriétaires ou locataires.
L'avis d'un Notaire du lieu sera toujours le bienvenu pour vous.
BAV.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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