#1 2008-06-23 11:43:06

mandy

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Re: Tax shelter pas de TVA? ou de 67?

Bonjour,

Je me permets d’écrire par rapport à certaines interrogations que je me fais encore sur les écritures de la Tax Shelter.

     A la signature de la convention cadre
211    Investissement Tax Shelter
291    Créances à + 1an   
à 489    Dette Tax Shelter       

Alors que dans l'acquisition d'une immobilisation incorporelle comme un brevet nous passons l'écriture: (note de cours)
211
4110
à 440

Donc avec une tva sur achat, en comparaison avec la partie d'acquisition des droits lié à la production et à l'exploitation de l'œuvre ou ou nous n'en mettons pas.

Si réception d’une partie des recettes N+1
55    Banque               
à 743    Produit exploitation       

Dans le cadre d'une activité occasionnelle pour redevance pour brevet (note de cours)
400
à 745
à4510
Nous avons ici donc une TVA sur vente alors que pour la partie de réceptions des recettes pour la partie de droits liés à l’acquisition et l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle  pas de tva ?!

Réception du remboursement du prêt et des intérêts
55    Banque   
à 291    Créances à + 1an          
à 75    Produit financier        

Alors que : réception d'intérêts pour par exemple un compte à terme: (note de cours)
550
6700
à 751
ici nous avons bien un 67 par rapport à un produit financier.
En comparaison avec la partie d'intérêts que je reçois pour le remboursement de ma partie prêt ou là il n'en faut pas.

OU se trouve la nuance ?