#1 2004-07-26 11:51:25

BENITO

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Re: TVA simplifiée

Je suis indépendant à titre complémentaire l'an dernier j'ai choisi le régime TVA normal, avec déclaration tous les trimestres. Malheureusement, je n'ai pas assez de mouvement de TVA, et j'aurais dû retoucher quelque chose comme 250 euros. La somme n'étant pas assez importante je ne les ai pas retouchés. Cette année je suis passé à un régime de TVA simplifiée, je ne retouche plus la TVA mais je ne dois plus la réclamer aux clients.
Pous l'année 2003 puis-je mettre la TVA non récupérée comme frais professionel.

Merci

F_Bonfond

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Re: TVA simplifiée

Pas du tout, il est prévu que lorsque le crédit d'impôt atteint 245 € sur la dernière déclaration d'une année civile, la restitution à lieu sur demande de l'assujetti.

Le seul conseil à donner est de prendre contact avec le contrôle TVA afin de récupérer ce crédit d'impôt.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

pulsar

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Re: TVA simplifiée

exact ! le régime d'assujetti soumis au régime de la franchise de taxe ne vaut pas pour les déclarations antérieure. prend contact avec le bureau de tva dont tu dépend et explique la situation afin de récupérer la somme qui t'es dues !

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Jipy

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Re: TVA simplifiée

Il y a leiu également de procéder à la révision des TVA déduites sur les investissements lors du passage du régime normal vers le régime de la franchise des petites entreprises.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL