#1 2008-08-06 23:22:49

Ca1o

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Re: Obligations de l'employeur ?

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en gestion, et ces études m'ont rendu un peu plus curieux vis à vis de ce qu'il se passe autour de moi...

En effet, le cas de mon père m'interesse... Il travaille dans une société composée de 5 personnes en sous-traitance pour une plus grosse société...

Ca fait 4 mois qu'il travaille dans cette société et il me parait important de signaler que l'employeur bénéficie du plan activa ( 500 euros) même si c'est mon père qui doit faire les démarches pour récupérer les 500 euros via l'ONEM...

Jusque là tout va plus ou moins bien... Mais quelques points "m'irritent" ...

1) Vu que l'employeur ne se préoccuppe pas du plan activa, il décompte les 500 euros sur les avances. Ce qui rends les avances réellement versées beaucoup moins importantes. Et au moment de la fiche de paie, il décompte les 500 euros sur la rémunération nette.
Et finalement c'est le salarié qui se retrouve en dette vis à vis de l'employeur. Et c'est le cas de plusieurs salariés ayant le plan activa. Dans quels cas est ce l'employeur qui doit faire les démarches pour toucher cette allocation de travail.? En effet, ces travailleurs sont payer au compte-gouttes tout au long du mois...

2) Depuis que cette société a été crée, l'employeur n'a jamais versé la rémunération à temps, c'est à dire le 15 du mois pour l'avance, et le 30 pour le solde... le paiement se fait toujours avec 8-9 voir 10 jours de retard. Et après m'être renseigner, c'est pareil pour tous les salariés. Quelles sont les références légales à propos des délais de paiement?

3) Les précomptes professionnels ont varié d'un mois à l'autre, sans raison apparente... Où puis-je trouver les barêmes du précompte professionels pour cette année?

Voilà, si vous pouvez m'aider... J'espère avoir été assez clair dans mes explications

Merci d'avance

ADIC

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Van: Nivelles

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Re: Obligations de l'employeur ?

Si votre père a un problème avec son plan activa, il peut toujours en parler avec sa personne contact au Forem.

Il est exact qu'il doit lui meme se charger de la procédure de récupération des 500 euros de solde.  Pour ce faire, il doit recevoir un document de son employeur et le remettre à son organisme de payement.

Il est de plus en plus rare de voir des entreprises verser un acompte le 15 du mois.  Les principales commissions paritaires prévoient que le payement doit avoir lieu pour le sixième jour ouvrable qui suit la fin du mois.

Salutaitons

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Ca1o

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Re: Obligations de l'employeur ?

Oui en effet, il reçoit le document mais encore une fois avec du retard...

Sinon si j'ai bien compris, l'employeur a droit à 6jours ouvrable pour payer ses ouvriers?

Mais y-a-t il une limite quant au nombre de mois consécutifs pour lesquels l'employeur paie en retard?

Où puis-je trouver les barèmes de précomptes professionels ?

Merci beaucoup d'avoir répondu

Cordialement

Ca1o

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Re: Obligations de l'employeur ?

Personne ne peut me répondre ?

désolé d'insister mais j'ai vraiment envie de savoir :s

Jojo

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Re: Obligations de l'employeur ?

Une consultation n'est pas envisageable sur le présent site !

Cela étant posé, ce que vous estimez être du retard l'est-il pour l'employeur ?
A première vue, votre père serait en régime "Ouvrier" ... avec une rémunération variable sur base d'un taux horaire.
Cela justifierait les variations saisonnières.

Le décompte mensuel se fait-il sur une base calendaire ou sur une base hebdomadaire ?

L'employeur paie-t-il un acompte sur base réelle, sur base forfaitaire représentant quel pourcentage, etc. ?
L'employeur travaille-t-il avec un secrétariat social ?
Etc.

Le barème du précompte professionnel se trouve sur le site du Ministère des finances (Service public fédéral Finances).

Comme signalé par ailleurs, votre père peut poser des questions à son employeur et/ou à son intermédiaire ACTIVA.
Ce dernier a-t-il formulé des remarques sur le retard dont VOUS vous plaignez ?

Etc.