Peut-on envoyer une facture par e-mail?

lowry · 2008-08-08 23:08:06

Bonjour, je suis une personne physique. Puis-je envoyer une facture de 80 EUR à une ASBL par e-mail ou la facturation électronique n'est permise qu'à travers les services agréés, genre Certipost?

Quartes · 2008-08-09 15:43:05

Bonjour,

Je dis que oui.

Avec un mail, vous gardez une preuve d'expédition, avec La poste ou ses concurrents, non.

Si la facture est établie sans signature manuscrite: pas de souci, sinon par fax.

Il y a une loi de l'an 2000 au Code civil pour les notifications.

Cordialement.

bbx · 2008-08-09 18:09:02

Bonjour,

Je suis plus prudent et je dis qu'il faut une autorisation préalable pour envoyer une facture par mail.

Car un original reste la règle de base légale.

Bien à vous,

bbx

xzpwc · 2008-08-09 22:00:01

En Suède ou en Finlande, un pdf joint à un mail constitue une facure électronique légale... En Belgique, non.

Il y a, en Belgique, 3 types de factures éléctroniques valables:
- La facture signée nmériquement (donc avec un certificat)
- La facture EDI (voir normes EDI et EDIFACT)
- Des systèmes privés (3e voie) mais ces derniers doivent, au préalable, avoir reçu l'accord de toutes les parties (en pratique, fort compliqué)

Le tout est chapeauté par l'administration de la TVA. Voir aussi la circulaire Marckx du 13.05.2008 (elle est cependant plus axée sur la digitalisation mais vous y trouverez des infos intéressantes vu la similitude de situation).