chômage et cotisations sociales d'indépendants

Ach · 2008-09-04 11:51:25

Bonjour,

Une personne compte lancer sa société, elle est actuellement au chômage. Cependant les 3 premiers mois de l'activité de la société seraient consacré aux travaux d'aménagement, ce qui implique aucune ventes. A partir du moment, ou cette personne passe en société elle perd ses droits aux chômages et doit payer des cotisations sociales d'indépendants. Ah oui, elle est obligé de créér sa société si elle veut débloquer un crédit d'exploitation. Donc ma question est de savoir s'il y a une dérogation possible au niveau du chômage (voir si on peut continuer à lui verser du chômage pendant la période des travaux) au niveau des cotisations sociales d'indépendants (voir si on peut post poser le paiement des cotisations sociales)

D'avance merci pour vos réponses

Ach

Jojo · 2008-09-04 13:59:20

En marchant sur des oeufs compte tenu de l'exposé : voyez le régime des chômeurs qui veulent créer une activité indépendante ...

pulsar · 2008-09-05 00:56:29

Bsr :

Partie 1 : oui

Un chômeur peut "préparer" la constitution de sa société, l'aménagement des locaux professionnels, etc...

Pour ça, le chômeur doit en demander l'autorisation auprès de l'onem. cette dérogation est valable 6 mois, éventuellement renouvable 1 x pour la même période.

Il ne peut évidmeent pas pendant cette période travailler, dans le sens d'acquérir des revenus professionnels (puisque l'onem continue à lui verser des allocations de chômage), mais il peut effectuer toutes les démarches administratives, effectuer des recherches pour un local, aménager le local quand il l'aura trouvé, etc...

partie 2 : Non

malheureusement, pas possible de postposer le paiement des cotisations sociales.

Les cotisations sont dues par trimestre : il vaut mieux commencer le 1er jour d'un trimestre (par exemple : début le 01/10, ou début le 01/12 : = 4ème trimestre : cotisation due pour la totalité du 4ème trimestre).

Il y a la possibilité de demander une dispense de cotisations sociales (si société, la demande doit également concerner la société : demande de levée de responsabilité solidaire pour la soicété)

Votre comptable pourra vous expliquer les démarches à effectuer pour demander cette dispense.

shachez juste que cette demande n'est pas accordée automatiquement, et que si elle est refusée, vous devrez payer les trimestres non accordés, avec intérêts et majorations de retard.

Conseil ; si vous effectuez cette demande : demander minimum 4 trimestres, et comptez qu'on vous en accordera seulement 2

Ach · 2008-09-05 09:50:57

Un tout grand merci pour vos réponses

#1 2008-09-04 11:51:25

Re: chômage et cotisations sociales d'indépendants

#2 2008-09-04 13:59:20

Re: chômage et cotisations sociales d'indépendants

#3 2008-09-05 00:56:29

Re: chômage et cotisations sociales d'indépendants

#4 2008-09-05 09:50:57

Re: chômage et cotisations sociales d'indépendants

Forum footer