FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-11-04 23:52:03

Gardian
Membre
Inscription : 2008-06-29
Messages : 15

Re : TVA agricole

Bonjour,

Pouvez vous me dire sous quelles conditions, des travaux agricole et prestations de services au niveau agricole, peuvent être facturé à 6% au lieu de 21%?

Même questions mais au niveau aménagement extérieur?


Merci

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#2 2008-11-07 17:07:03

Elyas
Membre
Lieu : MONS, CHARLEROI, BRUXELLES
Inscription : 2005-11-07
Messages : 39

Re : TVA agricole

Bonjour,

Etes-vous agriculteur?

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#3 2008-11-07 22:48:13

Gardian
Membre
Inscription : 2008-06-29
Messages : 15

Re : TVA agricole

Oui

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