#1 2008-11-06 19:09:15

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Bonjour,

2 montants tva trainaient dans les comptes tva à régulariser(à payer) et tva à régulariser(à récupérer) et ce depuis 2003.
Le premier trimestre 2007 l'on a enfin décider de les régulariser l'un en case 61 et l'autre en case 62.
Octobre 2008, contrôle tva et le contrôleur refuse la régularisation de la tva à récupérer mais accepte volontiers la tva à payer et ce pour délais dépassé!!!
Ma question est y a t-il un recours??
Merci d'avance

Jojo

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Re: Délai de régularisation TVA

C'était quoi ?

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Le client est au forfait. Passé 2003, nous rentre des factures d'achat, elles ont été encodées par od et un chiffre d'affaire correspendant a été déterminé par forfait. Les case 61 et 62 contenaient la tva sur les factures d'achat et sur le chiffre d'affaire corespondant

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Tout le monde est parti en we???

Jojo

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Re: Délai de régularisation TVA

Je n'ai pas le dossier mais je crains très fort que vous ayez déclaré DEUX fois !

En effet, si vous êtes au forfait ...

Il faudrait rechercher les documents tva de 2003 !!!!!!!!!!!!!!!!!
Je doute très fort que le fisc vous ait laissé en apix pendant cinq ans ...........

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Cela n'a pas été déclaré deux fois. Nous sommes en mai ou juin 2004 lorsque le client se rend compte qu'il n'a pas rentré des factures d'achat datée de 2003. Nous avons pris en charge ces factures marchandise et calculé le CA qui en découle par forfait. Les achats et le CA sont repris dans le bilan 2003 qui n'était pas encore clôturé. La tva à récupérer et à payer reprise également dans le bilan 2003 sur les 498....à régulariser. Le probléme est que nous avons oublié de régulariser cette TVA est les montant  sur restés sur ces comptes jusqu'au 1er trimestre 2007 ou nous avons procedé à la régularisation de cette tva à payer et à recuperer via les case 61 et 62....voilà je ne sais si j'ai ete clair..

Jojo

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Re: Délai de régularisation TVA

Je laisse la main car je suis dans le doute.

Vous êtes en société et vous employez la formule du forfait.
Vous corrigez un CA après six mois (Avant dépôt de la déclaration ISOC) et vous ne versez pas la tva due sur cette correction.

Pour moi, votre bilan, s'il est admissible, prouve votre volonté de déduire ... ce qui, pour le fisc, n'est qu'une faculté et pas un droit absolu !

A contrario, rien n'apparaît à la tva ...

Je crains donc très fort que le contrôleur tva ne soit dans son droit pour forclusion mais ce n'est qu'un sentiment.

Il y a un spécialiste de la tva qui officiait sur le site; je vous suggère de demander à votre client de le consulter !

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Merci de votre réponse et de m'avoir consacre de votre temps.
Savez-vous qui est le spécialiste TVA?

michaeld

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Re: Délai de régularisation TVA

Quels sont les arguments du contrôleur pour rejeter la déduction de cette TVA ?

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

shottois

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Re: Délai de régularisation TVA

Je suis d'accord avec Jojo.

Je suppose que dans l'argumentation de son relevé de régularisation le contrôleur invoque la prescription de votre droit à déduire la TVA qui grève vos achats.

Le paiment de la taxe est une obligation. Sa déduction un droit qui se prescrit par trois ans.

La déduction survient simplement trop tard.

A mon sens il n'y a pas de recourt.

BAV
S

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Le compromis que l'on pourrait  trouver:
Nous sommes face à l'extinction du droit de déduction que l'on ne peut contester(naissance du droit 2003, extinction 31/12/2006) par contre on peut exiger le remboursement de la tva payée au moment de la régularisation (1tr 07) qui peut être considérée comme un paiement indu du fait de l'extinction, également de la dette du client envers l'état au 31/12/06.
Voilà, ceci permet de clôturer ce sujet avec une réponse positive et pour l'information de tous.

Jojo

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Re: Délai de régularisation TVA

Je suis très surpris ...

Etait-ce un exercice ou un cas vécu en cours de résolution ?

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

c'est un cas bien réel...

Jojo

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Re: Délai de régularisation TVA

Vous ignorez donc la conclusion ... et votre avis n'est qu'une supputation.

Soyez aimable de nous faire part de la suite ...

Said

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Re: Délai de régularisation TVA

Je n'y manquerais pas!