#1 2009-06-13 19:06:25

NAT

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Re : Vente en Afrique

Que faut-il comme document pour la TVA lors d'une exportation au Niger lorsque le client client se charge du transport?

COMPTALUX

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Re : Vente en Afrique

Vous devez établir ou faire établir une déclaration d'exportation EX1.

Attention, si vous ne connaissez pas le client, faite cautionner la TVA et remboursez celle-ci lorsque vous serez en possession du document EX1 validé par le bureau de douane de sortie de l'UE. Cette validation consite en un sceau douanier apposé au DOS du document, le sceau à l'avant ne prouve que la présentation de la déclaration et non l'exportation !!!