#1 2009-06-17 09:30:27

mofi

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Re : cas de jurisprudence

Bonjour à tous,

J’ai un travail à faire concernant les rémunérations alternatives. Une partie du travail à faire est celui-ci :
« préciser les revenus alternatifs ou les pratiques pour lesquels la jurisprudence a évolué ces dernières années de façon favorable ou défavorable. »

Pourriez-vous m'aider? Comment savoir si une jurisprudence a un impact (changement majeur) majeur qui renverse la situation?
D'avance merci

Jojo

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Re : cas de jurisprudence

En lisant scrupuleusement les arrêts !
A la lecture, vous constaterez que l'arrêt est favorable au contribuable ou non !

jempy

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Re : cas de jurisprudence

Après avoir lu attentivement l'arrêt, l'idéal serait de trouver une circulaire administrative dans laquelle l'admininistration se rallierait à la position de la cour ou encore mieux une modification du CIR 92 qui irait dans le même sens.