#1 2009-08-13 15:41:33

picsou691

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Re: Assujetti exonéré ou non assujetti ?

Bonjour,

J'ai récemment créé une ASBL.

M'étant largement renseigné avant, l'activité que nous exerçons n'est pas soumise à la TVA.

La statuts ont été déposés et acceptés et j'ai reçu un numéro d'entreprise.

Suite à cela, j'ai reçu un courrier du SPF finances me demandant si je dois être identifié à la TVA de leur renvoyé le document 604A pour commencement d'activité si j'estime être identifié à la TVA.

Par défaut je repondrais non.

Mais l'interrogation que j'ai c'est est-ce que je suis un non assujetti  ou un assujetti exonéré par l'art. 44 du code et donc renvoyer ce fameux document ?

Pouvez-vous m'éclairer ?

Je rappelle que l'activité exercé n'a pas d'activité accessoire qui pourrait être soumise à la tva en assujetti mixte.

Merci

Leandro

Jojo

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Re: Assujetti exonéré ou non assujetti ?

Cherchez-vous les ennuis ?

Le contrôle de la tva ne vous demande pas de justifier votre position ...

Répondez vite "Non" et classez précieusement une copie de votre courrier !

PS    Je ne serais pas aussi formel que vous sur base de vos activités annoncées.