valorisation des éléments d'un leg

domifo · 2009-09-08 11:16:59

une association soumise à loi de 2002 et classifiée dans la catégorie des "grandes ASBL" reçoit un leg composé de liquidités, de comptes titres et d'un immeuble (en nue propriété)

1/ pour les titres = ceux-ci sont des produits structurés avec des formules de rendement assez compexes mais avec une garantie de capital à l'échéance

la valeur d'inventaire reprise sur la déclaration de succession (valeur d'inventaire un mois après le décès) est inférieure au montant du capital garanti

le CA de l'association, qui a accepté le leg, décide de conserver ceux-ci en portefeuille (un calcul actuariel montre en effet que la valeur à l'échéance sera de toute façon supérieure à celle procurée par un placement du montant résultant de la vente de titres)

ma question porte sur la valeur à reprendre au bilan pour ce titre

personnelement, j'aurai tendance à reprendre la valeur à l'échéance et non celle reprise sur la déclaration de succession

qu'en pensez-vous?

2/ pour l'immeuble dont l'usufruit a été légué à un ami du défunt, je suppose que l'on doit simplement reprendre la valeur nette (valeur de l'immeuble moins valeur de l'usufruit déduite dans la déclaration de succession)

la valeur de l'usufruit ne sera portée au bilan que lors du décès de l'usufruitier

qu'en pensez-vous?

y-a-t-il une écriture à paser (actif-passif) pour enregistrer cet usufruit et si oui dans quels comptes?

Jojo · 2009-09-08 15:04:37

Même si le risque futur est mineur voire nul, je n'acterais que la valeur actuelle du portefeuille.
J'acterais la valeur soit de la nue-propriété, soit de la valeur en pleine propriété et de l'usufruit (Création d'un nouveau compte de tiers à long terme) avec une préférence pour la passation de la seule écriture de nue-propriété.

domifo · 2009-09-10 12:00:53

Jojo a écrit:
Même si le risque futur est mineur voire nul, je n'acterais que la valeur actuelle du portefeuille..

merci de cet avis - dans ce cas =

- la valeur actuelle (sur la déclaration de succession) sera considérée comme "valeur d'acquisition" pour l'association et des moins values devraient être enregistrées si le cours descend à la date de cloture des chaque exercice suivant;

- à l'échéance càd lorsque nous toucherons le capital garanti, il y aura lieu d'acter une plus value

Jojo a écrit:
J'acterais la valeur soit de la nue-propriété, soit de la valeur en pleine propriété et de l'usufruit (Création d'un nouveau compte de tiers à long terme) avec une préférence pour la passation de la seule écriture de nue-propriété.

pour l'immeuble, je vois que je ne suis pas le seul à hésiter; je pense que je vais consulter l'équipe de l'expert comptable
qui audit et certifie nos comptes avant de faire enregistrer l'écriture

je vous tiens au courant de son opinion en attendant d'autres possibles avis de spécialistes de ce forum

merci à jojo en tout cas d'avoir réagi

#1 2009-09-08 11:16:59

Re: valorisation des éléments d'un leg

#2 2009-09-08 15:04:37

Re: valorisation des éléments d'un leg

#3 2009-09-10 12:00:53

Re: valorisation des éléments d'un leg

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