Rajouter son numéro de TVA à la main sur une facture

MartinS · 2009-10-21 18:23:28

Bonjour Tout le monde,

PEtite question: Je viens de commencer mon activité. J'ai fait quelques achats avant d'avoir mon numéro de TVA. LA plupart des fournisseurs m'ayant dit que je pourrais revenir apres pour faire une facture une fois que j'aurais mon numéro de TVA.
C'est ce que j'ai fais, mais 2 fournisseurs que j'ai recontacté, me disent qu'ils suffit que je rajoute mon numéro de TVA à la main sur la facture qu'ils m'ont faite ou on avait stipulé "en cours" à coté du numéro de TVA.

Est-ce correcte? C'est valable en cas de contrôle TVA?

MErci d'avance,

MArtin

domifo · 2009-10-22 13:05:52

Je n'ai pas l'expérience suffisante pour répondre à votre question mais suis intéressé par les réponses de spécialistes car j'ai des connaissances qui m'ont interpellé sur ce sujet.

A mon sens, il vous faut, au minimum, que vous ayez la certitude que la facture en question est bien référencée sur votre numéro de TVA dans la comptabilité de votre fournisseur.

Jojo · 2009-10-22 13:49:40

Lorsque le fournisseur ne veut pas "refaire" la facture (Entre parenthèses, j'ai tendance à penser que la facture n'en devient pas valable si elle est antérieure à la date officielle d'assujettissement), je lui fais envoyer un petit mot de remerciement avec une trace (Fax, email) pour avoir bien inscrit sur son exemplaire comme nous l'avons fait sur le nôtre le numéro de tva.
J'annexe à la facture.

Quartes · 2009-10-22 14:48:50

Bonjour,

Je suis du même avis que Jojo quant à la validité de la facture. Et je rejoins la crainte de Domifo.

Depuis que le numéro d'entreprise correspond e.a. au numéro de TVA, la mention "en cours" perd de son sens.

Peut-être faudrait-il faire questionner le Ministre afin de connaître la position de son administration ?

En attendant, dans le cas cité, je n'ajouterais rien à la main pour les raisons évoquées plus haut.

Cordialement.

michaeld · 2009-10-24 22:51:05

Mon avis rejoint +- ceux de mes confrères.

Il est clair que, si on commence son activité avant d'avoir un numéro de TVA, la TVA est due.
Par contre, pour la déduire, il faut être immatriculé.
Quid de la période entre le recommandé officiel de la TVA et la demande d'immatriculation ?

Contrairement à ce que dit Quartes, j'ai connu plusieurs cas où un commerçant débutant avait son numéro d'entreprise et PENSAIT être être en ordre vis à vis de la TVA. Alors que son numéro n'était pas activé. Je pense même qu'il y en a des tas dans ce cas.
Le cas le plus embêtant que j'ai connu : mon client vend son fonds de commerce à un nouvel indépendant sans compter de TVA (art.11). TENEZ-VOUS BIEN, c'est une brasserie qui se charge de la compta du nouvel indépendant et pour elle n°d'entreprise = n° de TVA.

Autre chose :
Pratiquement, quand je constate qu'une facture n'est pas bien libellée (n° de TVA manquant), je ne récupère pas la TVA.
Et, si exceptionnellement, je le fais, j'en informe le client et j'envoie un fax au fournisseur que j'annexe à la facture.

Dernière chose :
Si vous avez des clients fleuristes, très peu ont une facture en bonne et due forme lors de leurs achats au marché matinal. On note juste le nom ou le numéro de cllient sur une facture heureusement numérotée.
A l'époque, j'ai conseillé à ma client d'avoir un petit cachet avec ses coordonnées qu'elle imprimait sur l'originale et la copie du fournisseur.
Elle a arrêté son activité et n'a pas été contrôlée.

MD

Géronimo · 2009-10-27 11:20:02

Je suis surpris des réponses sur la validité des factures d'achat.

En effet, de indépendants créant des sociétés en formation font des achats... et les reprennent dans leur compta dès la création et l'assujetissement.

mehdi2007 · 2009-10-27 22:20:00

Bonjour
je pense bien qu'on puisse récupérer la tva sur les achats faits avant le commencement de l'activité qui ont été fait pour les besoins de l'activité économique de l'entreprise, la question a été abordée au cours des séminaires et cours tva que j'ai eus.........
bonne soirée

MartinS · 2009-10-28 09:33:51

C'est aussi ce que j'avais compris. J'ai lu ça dans un bouquin sur le démarrage d'une nouvelle entreprise. Et ca m'a été confirmé par une personne de CEraction, asbl qui aide les gens à se lancer comme indépendant. On devrait pouvoir enregistrer dans sa compta des achats jusqu'à 6 mois avant le lancement de l'activité.

pulsar · 2009-10-28 23:45:15

Je confirme.

MartinS · 2009-11-05 18:55:21

Giu84 · 2010-02-10 00:20:57

OUI JE CONFIRME.

VOUS POUVEZ AJOUTER LE NUMERO DE TVA A LA MAIN ET VOUS POUVEZ RECUPERER LA TVA CAR LA DEPENSE EST FAITE DANS LE BUT D ACQUERIR ET CONSERVER DES REVENUS PROF.

VOUS DEVEZ JUSTE INFORMER LE CONTROLLEUR TVA AVANT ET VOUS FAIRE FAXER UN ACCORD.

JE DEJA CONNU DES CAS SIMILAIRES DANS MA CLIENTELLE