#1 2009-12-01 13:24:08

Tofque

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Re: Chèques cadeaux

Parce qu'il s'agit tout simplement d'une question d'un test.

Voilà pourquoi.  Je ne vais pas lui dire de répondre à la prof que la question est mal posée.  Mais merci quand même.

Je ne suis justement pas persuadé qu'il s'agisse d'un rejet, mais que le tout soit considéré comme rémunération dans le chef du travailleur, vu qu'au niveau social,dès que le montant dépasse 35 €, le tout est soumis à cotisation sociale !!!!!!!!!

Jojo

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Re: Chèques cadeaux

Non ! Ce n'est pas un ATN !
C'est un avantage social qui ne correspond pas aux critères.

Jojo

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Re: Chèques cadeaux

Non ! Ce n'est pas un ATN !
C'est un avantage social qui ne correspond pas aux critères.

jempy

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Re: Chèques cadeaux

Même avis que Jojo :

- le chèque cadeau de 50 eur maximum est exonéré comme avantage social - voyez la circ du 16/12/02 (le n° 38/27,23 ° Comir92 n'est plus à jour);
- par contre, il n'est pas déductible comme frais professionnels car il dépasse 35 eur (voyez la même circ)