Comptabilité non probante

Fides · 2009-12-03 12:13:14

Bonjour,

Un de mes clients exploite un restaurant en société. Avant l'établissement du bilan 2008 je lui demande de me communiquer son inventaire au 31/12/2008 et il me répond qu'il n'a rien en stock.

Même si cette réponse me semble fort improbable, je ne peux pas faire le bonheur de mes clients malgré eux et je clôture le dossier sur base de ses allégations.

Nous sommes à ce jour en contrôle et le contrôleur décide de rejeter la perte de l'exercice sur base du fait que, premièrement, la comptabilité n'est pas probante et, deuxièmement, que mon client n'a pas conservé les copies de "souches clients" sur lesquelles sont inscrits les plats et consommations de ses clients (il a uniquement conservé les souches tva).

Pendant le contrôle, mon client a avoué au contrôleur qu'il avait bien fait un inventaire mais qu'il ne l'avait pas valorisé par manque de temps (paresse ?) .

Mes questions sont :

D'après vous, le contrôleur peut-il de plein droit déclarer la comptabilité non probante et rejeter la perte ?

Pourrait-on proposer au contrôleur de corriger la comptabilité après valorisation du stock ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Casta · 2009-12-03 15:37:37

Mal barré ...

Inventaire pas fait ...
Les souches de salle font partie de la comptabilité (voir jurisprudence) et cette comptabilité ne peut pas lui être remise dans sa globalité ...

Mal barré ...

Jojo · 2009-12-03 15:46:23

Négociez la possibilité de valoriser l'inventaire !
Vous êtes très mal ....

Said · 2009-12-03 18:19:01

Le stock ne va pas varier énormément d'une année à l'autre....et donc il n'y aurait eu pas grande influence sur le résultat....négociez...et lâchez du lest.

Quartes · 2009-12-03 21:42:30

Bonsoir,

1/ Question primordiale: quelle est l'importance de la perte ?

2/ La valeur de l'inventaire peut être considéré constant, à défaut, du montant de l'inventaire de l'exercice précédent.

3/ Calcul du ratio: PV / PR
à comparer avec d'autres sociétés (en IPP seul le fisc le peut).
Les fiches de service ne sont pas, à mon avis, un argument pour un rejet.

4/ Attention au redressement TVA s'il s'agit d'un rejet de la comptabilité (et non seulement de la perte).

Si les réponses aux quatre points ci-dessus sont défavorables, mieux vaut discuter et prendre accord avec le taxateur.
Ce serait au mieux pour un client à tout le moins négligeant.

Cordialement.

Fides · 2009-12-03 23:48:58

Bonsoir,

Personnellement je ne suis pas mal, par contre mon client l'est beaucoup plus que moi. Il sait avoir commis une négligence. Cela n'en reste pas moins mon client et, tant pour lui que pour le sport, je n'ai pas envie de laisser au fisc la moindre chose sans efforts.

Pour répondre à Quartes :

1) la perte est de 12000 euros

2) l'inventaire de 2007 est supérieur à celui de 2008 d'environ 1000 euros.

3) -

4) le contrôleur n'est pas de mauvaise foi. Il a fait son job et il est tombé sur ce qu'il ne devait pas voir.

Le simple fait de remettre la perte à zéro n'a un impact ISOC que lorsque le client renouera avec les bénéfices (en plus de la tva), par contre rejeter la perte en la passant par le compte courant aura un impact en ISOC, IPP, Lois sociales et TVA.

Quand j'ai quantifié cet accumulation de frais, le contrôleur a été surpris lui-même des conséquences du rejet de perte. Il a alors émis l'idée de rejeter seulement la moitié de la perte et de ne pas faire d'information à la tva. Je ne sais pas quel est réellement son pouvoir en la matière mais cela me semble correct de sa part si cela est possible ?!?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre participation.

COMPTALUX · 2009-12-03 23:49:16

Pas d'inventaire signifie que la comptabilité n'est pas exhaustive et ne répond donc pas aux prescrits du droit comptable.

Jojo · 2009-12-04 00:05:46

Difficile de prendre position ni de donner avis sans dossier ... surtout sur un site ouvert ...

Quartes · 2009-12-04 12:31:16

Bonjour,

Effectivement sans le dossier il est difficile de donner un avis pertinent.

Toutefois, selon les explications du post #6 de Fides, je serais partisan d'accepter l'accord proposé. Il me paraît équitable.

La perte (tenant compte de la diminution de la valeur des stocks +/- 1.000 €) et la provision fiscale seraient les seules opérations comptables à enregistrer.
La perte reportée sera amputée du rejet pour l'ISOC.

Cordialement.

Fides · 2009-12-15 00:31:33

Bonsoir,

Tout d'abord merci à tous pour vos précieux avis.

Nous avons revu le contrôleur et j'ai obtenu un accord très avantageux pour mon client.

J'ai accepté le rejet de la perte à condition que le contrôleur accepte de la mettre en DNA. Il est d'accord.

Autrement dit, pas de répercussion TVA, ni IPP, ni lois sociales. Le seul impact fiscal viendra en isoc lorsque mon client fera des bénéfices et qu'il ne pourra pas déduire la perte antérieure...mais quand fera-t-il des bénéfices ?!?

Bien à vous.