#1 2009-12-17 14:36:27

mofi

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Re : arret baksci

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m’expliquer l’arrêt BAKSCI ?

J’ai lu les Pacioli 97 et 131 mais je ne comprends pas…

Prenons un cas d’un indépendant qui achète une voiture. Il prend 6/7 usage professionnel et la différence… usage privé. A l’achat il récupère 50% de la TVA, vue que usage professionnel >50% et que limitation à 50% car voiture.

Maintenant, il vend la voiture disons pour 10000 +2100 TVA. Invoquant l’arrêt BAKSCI, il va payé combien la TVA :
1)    base 10000 x 6/7 = 8571,43 x21% = 1800 ? Ou…
2)    base 5000 x 21% = 1050  et les autres 5000 non soumis à la TVA ???
(Pour limiter à 50% la TVA à payer comme à l’entrée…)

Merci d’avance.

Indépendant

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Re : arret baksci

tva sur la partie prof soit 6/7.

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Vive les vacances. :bj: