Kenmerk : E.T. 117.143/4

Tibi · 2010-01-03 11:50:10

Bonjour à tous,
En décembre 2009, j'ai reçu une lettre du ministère des finances concernant les modifications au sujet de l'imposition et des déclaration TVA.
Cette lettre ètant en flamand puisque j'habite en flandre, j'aimerais tout de même maitriser son contenu en trouvant son équivalent en français.

L'intitulé est :
"Belasting over de toegevoegde waarde.
Wijzigingen betreffende de plaats van de diensten en samenhangende verplichtingen vanaf 1 januari 2010 - Kenmerk : E.T. 117.143/4"

La lettre fait référence au site www.fisconetplus.be mais ce site n'est pas encore fonctionnel (moteur de recherche inexistant, menu incorrects...)

Est-il possible de trouver cette information en français sur le net ?

merci et très bonne journée,

Tibi.

asus · 2010-01-03 23:22:23

Bonjour,

Via Google, en faisant une recherche au départ de : Wijzigingen betreffende de plaats van de diensten en samenhangende verplichtingen vanaf 1 januari 2010
et en demandant la traduction, voici ce que l'on obtient: http://minfin.fgov.be/portail2/nl/downloads/current/fisconet/Fisconet%20niet-belastingplichtige%20rechtspersonen%20nbprp%20nl.pdf

Cela concerne les nouveautés TVA applicables au 1/1/2010 pour les prestations de services.

BAV et meilleurs voeux

Tibi · 2010-01-04 16:59:50

Bonjour,
merci pour la réponse.
Ce que je recherche c'est la version française de ce document. J'ai déjà la version neerlandophone.

très bonne journée,

Tibi.

asus · 2010-01-04 22:16:09

Si vous faites la recherche comme mentionné, via Google, puis, à coté du lien (en principe 1er lien proposé) qui apparaitra, cliquer sur "Traduire cette page" , vous aurez la version française.

#1 2010-01-03 11:50:10

Re: Kenmerk : E.T. 117.143/4

#2 2010-01-03 23:22:23

Re: Kenmerk : E.T. 117.143/4

#3 2010-01-04 16:59:50

Re: Kenmerk : E.T. 117.143/4

#4 2010-01-04 22:16:09

Re: Kenmerk : E.T. 117.143/4

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