récupération TVA sur factures d'Horeca

Corinne · 2010-01-12 10:40:01

Bonjour à tous,

Je suis désolée si ce sujet vous semble basique, mais j'aimerais être éclairée sur cette question, à laquelle j'entends parfois plusieurs réponses :

la TVA peut-elle être déduite sur des factures de restaurants, sur des factures de séminaires/cours ou des factures de traiteurs?

Merci beaucoup pour votre réponse

Corinne

Tofque · 2010-01-12 14:01:21

Bonjour,

Il n'y a pas de bête question (enfin selon moi, mais c'est pas toujours le cas...).

Malheureusement, les règles TVA demandent généralement plus de détails.

1) Pour la TVA sur les factures de restaurant, elle ne peut être déduite que si il s'agit de frais exposé pour le personnel chargé de l'exécution d'une mission en dehors de l'entreprise.
Il faut donc une facture établie au nom de l'entreprise.

2) La TVA sur les frais de traiteur n'est en principe pas déductible. Il faut néanmoins davantage d'explications pour voir si il n'y a aucune possibilité de considérer le tout comme nue prestation globale de promotion/publicité.

3) La TVA sur les frais de séminaire est déductible, pour autant que le caractère professionnel soit bien évidemment démontré.

Pour une réponse plus précise, il faut davantage d'informations.

Cordialement,

Tof

Corinne · 2010-01-12 16:12:52

Merci pour cette réponse rapide.

Désolée pour le manque de détails mais j'ai voulu faire concis.

Il s'agit bien de dépenses professionnelles avec facture établie au nom de la société.

1/ restos : frais pour le personnel hors-société recevant client ou contact pro

2/ traiteur : réception client ou futur client

3/ séminaire professionnel et facture avec frais de séminaire + frais d'un dîner. Mas question portait sur la récupération de la tva sur le repas payant.

Voilà quelques précisions et je suppose que votre réponse est toujours valable.

Corinne

Tofque · 2010-01-12 17:01:54

Après quelques précisions :

1) Restaurant pour le personnel : TVA non déductible.
il s'agit en l'occurence de prospection de clientèle.

La déduction est permise par exemple lorsque des ouvriers sont détachés à l'extérieur pour monter une machine,

2) Traiteur : -> frais de réception

3) Séminaires : Il n'y a en principe pas droit à la déduction.
(Sauf à argumenter que, en principe, l'accessoire suit le principal, et donc l'intégralité de la TVA est déductible, mais bonne chance)

Cdt,

Corinne · 2010-03-23 12:45:13

Je me permets de revenir sur mon sujet (ancien mais toujours d'actualité) et un point de réponse dont je ne suis pas sûre d'avoir bien compris :

pour une facture de traiteur (frais de réception), la tva est-elle déductible?

Merci pour cette précision

Corinne

numidia · 2010-03-23 16:05:34

Corinne · 2010-03-23 19:01:45

Un tout grand merci pour cette précision !

Corinne

michaeld · 2010-03-29 01:36:53

Par contre, les frais de 'réception' peuvent être considérés comme des frais 'publicitaires'. La TVA est alors déductible. Surtout, gardez des preuves à fournir aux contrôleurs éventuels et n'abusez pas.

Exemple : un magasin d'electro qui invite ses clients à découvrir sa nouvelle gamme de séchoirs.
La TVA, même sur les zakouskis et drinks est déductible.

Exemple : Un grossiste en electro invite ses clients professionnels à découvrir sa nouvelle gamme de séchoirs.
La TVA n'est pas déductible.

Pourquoi cette distinction entre l'utilisateur final et le client revendeur ???

REM Peut-être y a-t-il eu entre temps des jugements dont je ne suis pas infomré.

MD