Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

Nathanas · 2010-02-02 13:28:04

Bonjour,

Je travaille avec une association de fait d'étudiants qui organisent des conférences pour d'autres étudiants et parfois des professionnels (vétérinaires). A titre gratuit ou onéreux.

Nous sommes non assujetti (enfin je pense puisqu'il s'agit uniquement d'activités d'enseignement).

Nous organisons exceptionnellement cette année un congrès international avec des écoles françaises. Nous avons donc trouvé un sponsor français qui aimerait que nous échangions des factures de prestation de services (lui nous offre des espaces publicitaires dans sa revue et des clés USB et nous lui "louons" un stand lors du congrès).

Est ce que cette facture fait de nous des assujettis?
Que doit on écrire sur la facture que nous lui faisons, doit on faire mention de la TVA?
Est ce que la mention "Le Règlement s’effectue par compensation" sur la facture nous "protège" de l'assujettissement?

D'avance je vous remercie pour vos conseils!

Jojo · 2010-02-02 14:03:24

il est inutile de papillonner sur deux sites à vocation similaire avec la même question.
C'est irrespectueux pour les bénévoles de l'autre site.

Nathanas · 2010-02-02 14:13:30

Je m'excuse si ma démarche semble irrespectueuse.

J'essaye juste d'avoir le plus d'avis possible, tout le monde ne va pas sur les mêmes forum.

Si les administrateurs le souhaitent, ils peuvent effacer mon message.

kissa · 2010-02-02 17:00:45

Ne vous inquiétez pas, cela ne dérange que Jojo !

Et vous avez entièrement raison de tenter plusieurs avis ... surtout que sur l'autre site, bien souvent les réponses sont :hem:

Je n'ai pas le temps de me pencher sur la question pour l'assujettissement. A votre place je demanderais la position de l'administration (via le bureau de TVA) mais s'il s'agit de votre unique prestation qui pourrait vous assujettir à la TVA, vous pouvez opter pour le régime de la franchise (si cela représente moins de 5.580€). Depuis 2010, les règles ont pas mal changé pour les prestations émanant d'autres pays de l'UE même pour les entreprises sous le régime de la franchise.

Bref, pour cette opération unique, je demanderais conseil au bureau de TVA avec l'avantage que vous saurez où vous mettez les pieds.

Si vous n'êtes pas aussjettis, pas de mention de tva sur la facture.

Le fait qu'une prestation ne soit pas payée ne liquide ne l'écarte pas du tout de l'assujetissement à la TVA.

Jojo · 2010-02-02 18:11:54

Il est évident que la tenue d'un congrès international avec un seul stand offert à un sponsor qui facture avec tva française permet à un directeur de la tva et à un contrôleur ipp de répondre :hem: suivant la traduction imagée de KISSA.
Ce n'est naturellement pas sur le présent site que ce genre de réponses :hem: peuvent survenir !

Je doute fort que votre opération soit à considérer comme une opération tout à fait occasionnelle ou hors champ sous le couvert d'une association de fait de personnes physiques.
Ce n'est que 'mon' avis.

Jojo · 2010-02-02 18:11:54

xxx

kissa · 2010-02-02 20:48:14

Et bien, voilà une réponse :happy:

Mais je me suis assez souvent retrouvée face à des situations "délicates" quant à l'interprétation du code et j'ai à chaque fois opter pour la sécurité juridique en demandant au bureau de TVA qui demande bien souvent, à son tour, à Bruxelles !

Mais au moins, j'ai une position écrite de l'administration !

Jojo · 2010-02-02 22:59:20

C'est, en effet, la suggestion (Voir avec son expert local) que je préconisais et que je préconise toujours puisque tout le monde crie au 'casse-cou' !

Encore faut-il informer correctement et complètement la direction tva !

COMPTALUX · 2010-02-03 00:05:07

Les aneries de Kissa sont légions, Comptabalou pourrait nous en parler durant des heures.

Ce que le "sponsor" demande est un grand classique, plutôt que verser l'argent comme tel a l'association, il s'attend a ce que des factures de fournisseurs de l'evement soient émises a son nom, ce qui constitue un processus quasi quotidien.

kissa · 2010-02-03 00:17:11

Monsieur Bonfond serait-il de retour ? 8)

Ou Sieur Lesage, en personne ? :wahahaha:

Nathanas · 2010-02-03 09:44:12

Merci à tous pour vos réponses.

Nous allons trouver un autre arrangement avec le sponsor (ou un autre sponsor) c'est ce qui nous semble le plus simple.

Cordialement

michaeld · 2010-02-22 04:50:00

@ Comptalux

La première fois que j'ai posé une question sur ce site, c'est Kissa qui m'a répondu.

Cela m'a donné l'envie participer à ce forum.

Globalement, je pense que j'ai écrit beaucoup + d'ânerie que Kissa ou d'autres mais j'essaie de ne plus le faire.

Bref, si j'ai aidé quelqu'un grâce à mes remarques ou conseils, c'est déjà pas mal.

Je sais que tu peux te défendre toute seule, mais tout de même merci Kissa.

MD

domifo · 2010-02-22 11:09:48

kissa · 2010-02-22 14:24:41

Oufti ... vos marques de sympathie me touchent sincèrement !

Merci :happy:

Dois-je me défendre d'attaques d'un égo surdimentionné égratiné ? Encore faudrait-il qu'elles m'atteignent !

#1 2010-02-02 13:28:04

Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

#2 2010-02-02 14:03:24

Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

#3 2010-02-02 14:13:30

Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

#4 2010-02-02 17:00:45

Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

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Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

#6 2010-02-02 18:11:54

Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

#7 2010-02-02 20:48:14

Re: Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

#8 2010-02-02 22:59:20

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#9 2010-02-03 00:05:07

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#10 2010-02-03 00:17:11

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#11 2010-02-03 09:44:12

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#12 2010-02-22 04:50:00

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#13 2010-02-22 11:09:48

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#14 2010-02-22 14:24:41

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