#1 2010-03-07 18:57:52

annevw

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Re : Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise

Bonjour a tous.
J'aimerais savoir si une société qui a constituer une assurance pension pour son dirigent, doit retenir des impôts ou d'autres prélèvement?
Quel est la marche a suivre pour lui verser ce montant.

Merci a tous ceux qui peuvent m'aider.

Jojo

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Re : Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise

Soyez plus précis(e).

Une dotation ou une assurance ?
Vous parlez de lui verser ...
Quand ? Pourquoi ? Sur quelles bases ?

annevw

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Re : Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise

C'est une assurance dirigent d'entreprise dont le bénéficiaire est en premier lieu la société qui doit en verser le montant à son dirigent par convention.
La personne pour qui l'entreprise à pris cette assurance a 60 ans et désire quitter la société.

Merci a vous.

Jojo

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Re : Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise

C'est le montage "difficile" d'il y a quelques années !

Il faut ABSOLUMENT avoir TOUS les contrats en mains pour répondre.

annevw

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Re : Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise

C'est effectivement le montage dificile d'il y a longtemps.

Comment faire?

Même le ministère ne me donne pas de réponse.

Jojo

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Re : Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise

Comme je l'ai écrit, il faut analyser TOUT le dossier ...
Difficile ici ...
Voyez un professionnel ...