enregistrement d'une facture en litige

domifo · 2010-04-13 11:27:23

Je soumets à votre sagacité le cas suivant.

Une ASBL, non assujettie à la TVA, reçoit une facture qu'elle conteste. Elle ne l'enregistre pas en comptabilité car elle ne compte pas la payer.

Le réviseur, en charge de la certification des comptes, insiste pour que cette facture soit enregistrée quite à enregistrer une note de crédit à recevoir.

A noter que, sauf erreur de ma part, le PCMN propre aux ASBL ne prévoit pas de compte spécifique pour les notes de crédit à recevoir - faut-il dès lors employer le 416 autres créances? Je m'interroge sur l'utilité de cette écriture qui risque de grossir inutilement et erronément l'actif et le passif du bilan.

En réfléchissant à la question, je me demande pourquoi le législateur n'a pas prévu un compte de "déduction du passif" pour enregistrer les réductions de valeurs estimées du compte fournisseur (analogue au compte de créances douteuse mouvementé au crédit d'un compte d'actif).

Merci pour le partage d'idées et/ou d'expériences à ce sujet.

Jojo · 2010-04-13 11:41:44

Pour moi, votre réviseur a raison.
Vous devez enregister la facture en 'Fournisseurs contestés' donc un compte débiteur SANS prise en charge en classe 6 ou 2.
Compte 403 ?
Compte 447 ?

Jojo · 2010-04-13 11:41:44

xxxx

domifo · 2010-04-13 12:08:41

xxx

domifo · 2010-04-13 12:09:35

Jojo a écrit:
Compte 403 ?
Compte 447 ?

deux comptes non prévus eu PCMN des ASBL

mais dans le cadre de "l'appropriation" de celui-ci, pas de souci pour les créer

je retiens donc votre recommendation et votre suggestion en chosissant le 447 qui sera, dans ce cas, correctement géré par le software comme un compte de déduction de passif puisque sa racine est le 44

#1 2010-04-13 11:27:23

Re: enregistrement d'une facture en litige

#2 2010-04-13 11:41:44

Re: enregistrement d'une facture en litige

#3 2010-04-13 11:41:44

Re: enregistrement d'une facture en litige

#4 2010-04-13 12:08:41

Re: enregistrement d'une facture en litige

#5 2010-04-13 12:09:35

Re: enregistrement d'une facture en litige

Pied de page