#1 2010-04-20 15:04:56

benonie

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Re : mandataire fiscal france

Bonjour,

pouvez-vous nous éclairer :

nous devons facturer en france (fourniture et pose)

je voudrais savoir :

quels sont les tarifs pour un mandataire,

ou s'il existe une autre solution (car en général, on effectue 1 à 2 factures par an, 0 aussi )

dans le cas d'un mandataire, comment remplir la déclaration de tva

merci d'avance

mguet

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Re : mandataire fiscal france

Bonjour,

le fait que vous deviez facturer "fourniture et pose" ne signifie pas que vous soyez dans l'obligation de vous identifier à la TVA en France. Dites-en plus sur vos opération et sur votre ou vos clients en France.

En cas de possibilité ou d'obligation, depuis le 01/01/2002, vous pouvez vous enregistrer directement (voir Forum "TVA") ).

Il n'y a pas de tarification des mandataires fiscaux TVA: celà dépend de vos opérations et du déclaratif qui en découle (déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle, activité ponctuelle/permanente/saisoinnière, importation/exportation, AIC/LIC=Intrastat, demandes de remboursement etc.).

...et dans cette activité comme dans beaucoup d'autres, la qualité a un prix et évite bien des désagréments.

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Bien à vous.

MGuet