#1 2010-04-29 17:46:20

domifo

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Van: Tollembeek

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Re: contrôle fiscal

Volontaire bénévole pour une ASBL, j'ai indiqué mon adresse email dans la déclaration IPM de celle-ci renvoyée dans les temps en 2009 pour EI 2009 revenus 2008 (avec la mention "néant" et en joignant une copie des comptes annuels schéma abrégé asbl version bnb).

Je reçois aujourd'hui un email avec le statut "de la plus haute importance"' =

""
Madame
Concernant l'asbl sus-mentionnée, afin de pouvoir vérifier de manière optimale les comptes de l'association, je vous prie de m'envoyer le bilan et le compte de résultats détaillés pour les revenus 2008.

Dans l'attente de vous lire dans les plus brefs délais, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

XXX XXX         Expert Financier

Controle Bruxelles 2 IPM

rue des Palais 48     1030 Schaerbeek
+ tel et adresse email   

""

Que pensez-vous de ce genre de demande et de sa forme? 

Qu’entendent-ils par le bilan et le compte de résultats détaillés ? Les balances ou le détail des mouvements comptable par compte ? Que vaut-il mieux envoyé ? Par mail ou par courrier postal ?

Je suppose que l’on a droit à un mois de délai pour répondre malgré le fait qu’ils demandent à nous lire « dans les plus brefs délais ».

Merci de vos conseils dans ce domaine.

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Re: contrôle fiscal

Le mieux est de répondre par courriel dans les meilleurs délais en donnant la BALANCE.

Cette demande n'est pas du tout anormale même si elle surprend ...

La 'complicité' est un plus dans ce cas ...

En effet, si vous exigez que la procédure soit suivie, vous risquez un contrôle sur place qui pourrait "durer" ....

domifo

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Van: Tollembeek

Geregistreerd: 2005-09-07

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Re: contrôle fiscal

Merci pour votre avis. Je pense que je vais le suivre (après concertation avec les autres membres du CA).

Il est vrai que l'on peut s'attendre à ce genre de démarche si on indique son adresse email.

Notre software permet de produire des balances sur format .pdf et l'envoi de celles-ci par courriel confirmera à l'expert financier du SPF Finances l'absence de montants sujets à des cotisations fiscales dans notre comptabilité. Donc autant jouer la transparence et l'efficacité dans nos contacts avec l'administration.

J'ai juste été surpris par le ton du message ("haute importance" - "plus brefs délais"...).

Merci en tout cas pour votre réaction rapide.

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)