#26 2010-05-13 22:18:20

Chimiste

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Re: Pre compte sur un virement bancaire!

Bonjour, 
Apres avoir parlé avec mon expert comptable et la banque, j'ai recuperé une bonne partie ! En effet, la banque m'a enfin demandé quel etait le montant exact des interets et a pris 15% dessus (impossible de leur faire comprendre qu'il y avait erreur de comprehension mais bon passons...) en tout cas la lecon est retenue... Mes communications seront minimales sur les virements desormais!

La banque? Fortis...

De plus mon comptable m'a confirmé que seul Fortis se permettait cela, toutes les autres banque considerent que la communication d'un virement est privé et que s'il y a lieu de declarer quelque chose c'est à l'encaisseur de le faire. A titre d'exemple il se souvenait d'un pere pretant de l'argent à son fils pour reprendre son affaire. Lors du remboursement fils --> pere , 15% ont été prélevés par Fortis, à nouveau sur les intérets.
Je suis vraiment à 2 doigts de changer tous mes comptes de banque! Mais y a t il vraiment un banque plus respectueuse du client qu'une autre... Ca c'est une autre histoire!

Enfin, un tout grand merci de votre aide en la matiere!

domifo

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Re: Pre compte sur un virement bancaire!

Fox a écrit:
"  2° les intermédiaires établis en Belgique qui interviennent à quelque titre que ce soit dans le paiement de revenus de capitaux et biens mobiliers d'origine étrangère, ..., à moins :     
a) qu'il leur soit justifié que la retenue du précompte a été effectuée par un précédent intermédiaire;"

Il me semble que c'est sujet à interprétation.  Dans ce cas, la banque ne fait que recevoir des sommes qu'elle transmet tout simplement.  Elle n'a pas "encaissé  pour compte de.." et payé un résident belge.  D'autre part, la transaction n'est pas définie exactement.  Il en serait autrement en cas d'encaissement par la banque de coupons d'une société française par exemple.  Maintenant, il faut voir les documents établis par l'organisme financier français !  Au fait, il serait intéressant de connaître le nom de la banque belge...
Cordialement.

j'aurais tendance à partager votre interprétation - la banque, dans ce cas, n'agit pas en temps qu'intermédiaire d'une transaction de prêt; elle ne fait qu'exécuter un transfert d'argent

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)