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#1 2004-08-11 11:33:22
- rol3x
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Re : Registre du commerce
Salut,
Est-ce vrai que le registre du commerce n'existe plus ?
Si oui, qu'est ce qui le remplace ?
a+
alex
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#2 2004-08-11 11:41:22
- Sylvain
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Re : Registre du commerce
Eh oui c'est vrai
Il vous faut consulter les articles sur la banque carrefour.
Rien ne le remplace en tant que tel en réalité un numéro d'entreprise identifie chaque entité juridique. ce numéro remplace le N° de registre de commerce et le numéro de TVA.
Attention le numéro de TVA disparait aussi en quelque sorte.
Alors si la société avait un numéro de TVA, maintenant ca donne RPR : 0---.---.--- les tiaits étant l'ancien numéro de TVA
Sinon, RPR ---.---.--- , numéro reçu par la banque carrefour.
Relisez les anciens articles à ce sujet.
Sylvain
Sylvain
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#3 2004-08-11 15:05:46
- F_Bonfond
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Re : Registre du commerce
Le Registre du commerce est en effet supprimé depuis le 01 juillet 2003, il a fait place à la Banque Carrefour des Entreprises.
Le numéro d'entreprise doit devenir une n° unique pour la TVA, l'ONSS, l'INASTI, .....
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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