#1 2010-08-05 23:56:28

ludo.

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Re: résilier contrat

Mon associée a signé hier un contrat hier. L'entreprise n'est pas encore créée

Sur celui ci, il ne figure que son nom, le nom de l'entreprise, adresse d'entreprise et pas de n° de tva.
Le contrat est-il légal, peut-on le faire résilier?

Jojo

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Re: résilier contrat

Le contrat est absolument légal !
Vous pouvez NEGOCIER sa rupture ...