#1 2010-08-06 01:56:30

pulsar

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Re: voiture société luxembourg + administrateurs et/ou actionnaires

Le sujet des"plaques jaunes" a été très discuté suite à la volonté des adminsitrations belges de lutter contre l'augmentation des véhicules immatriculé au Luxembourg et circulant en Belgique.

Il y a eu plusieurs décisions de la cour européenne qui a condamné la position d el'état Belge dans ce dossier.

Pour ce que j'en sais, plusieurs cas peuvent être envisagés.

Cas  1  : résident belge, salarié d'une société Luxembourgeoise :  La société Luxembourgeoise doit demander à l'adm. tva une attestation.

Cas 2 : résident belge, administrateur d'une société luxembourgeoise, ou actionnaire d'une société luxembourgeoise, et qui reçoit de cette société un véhicule :

????  qu'en est il actuellement ?

Merçi

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Jojo

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Re: voiture société luxembourg + administrateurs et/ou actionnaires

Exactement la même chose !