La TVA sur les frais taxis est elle deductible à 100 % ou 75 %?

MACOMPTA · 2010-11-04 15:53:36

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant les frais de taxis :

La TVA concernant l'achat d'une voiture, les frais de carburants, les entretiens etc... relative à la profession de transport de personnes par taxis, elle est déductible à 100 % ou à 75 %.

J'ai posé la question à l'administration fiscale et pour certains contrôleurs c'est déductibles à 100 % et pour d'autres c'est 75%.

J'aimerais avoir vos avis concernant la problématique de ses frais et pouvoir prendre la bonne décision quant à l'encodage de ses frais (Pour moi, c'est déductible à 100%).

Rem. : Pour l'ISOC, c'est clair: les frais taxis sont déductibles à 75 %.

Merci

Tofqe · 2010-11-05 09:08:13

Déductible à 75% comme tout frais de voiture à l'IPP ... rejet de 25% en DNA.

Jojo · 2010-11-05 09:18:42

Je n'ai absolument pas cette certitude !
Il y aurait double rejet puisque chez le consommateur utilisateur il y aurait AUSSI rejet !!!

Je crois que les entreprises de taxis, de location de voitures, etc., sont une EXCEPTION !!!

Je vais chercher ...

MACOMPTA · 2010-11-05 12:53:44

bonjour,

Mr TOFKE suite a quelques recherches, j'ai trouvé un document publié par DELOITTE qui confirme ce que je dis c'est à dire que la tva est déductible à 100 % et l'ISOC à 75%.

NB : Ce document est publié annuellement et se trouve sur leur site.

Moi ce qui me dérange, c'est les avis des agents de l'administration fiscale qui n'arrive pas à prendre position sur le sujet. Les versions divergent, vous me direz c'est pas la première fois. :nonnon:

Si quelqu'un trouve un avis écrit concernant cette problématique, je serais ravi d'en obtenir un écrit.

Merci et bien à vous

asus · 2010-11-06 00:43:03

Bonjour,

Pour la TVA, voir Art45, §2, J ou

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=ea0ea312-2bbd-4898-be15-08dd9308b305&disableHighlightning=true#findHighlighted

TVA déductible à 100% pour les véhicules destinés au transport rémunéré de personnes.

Dans les interventions précédentes, n'y a-t-il pas confusion entre TVA et IPP/ISOC. ?

michaeld · 2010-12-23 18:48:51

D'après moi, le taximan indépandant peut récupérer 100% de TVA sur l'utilisation PROFESSIONNELLE de son véhciule.
S'il utilise le véhicule en partie à titre privé, la TVA n'est pas déductible à 100%.

Le client du taximan ne peut déduire que 50% de TVA s'il reçoit une facture en bonne et due forme. 0% sur un ticket.

A l'IPP, le client peut déduire 75% (si professionnel).

En principe, à l'ISOC, le client peut déduire à 50%,60%, ... en fonction du CO2.
Comme il est matériellement difficile de faire une photocopie de la carte rose ou du certificat d'immatriculation à joindre à la note du taxi, le Ministre des Finances a répondu à une question parlementaire : les frais de taxi à l'ISOC sont déductibles à 75%.

MD

mehdi2007 · 2011-01-14 14:43:54

bonjour,
pour la tva déduction 100 % pour la quotité professionnelle sin indépendant, si société en principe 100 % si utilisation exclusive taxi pas de privé si le contraire tva sur atn !!!!! pour l'isoc pas de rejet ni dna si exonération de la taxe de circulation. si paiement de la taxe il faut le rejet + atn obligatoire.

Bonne journée à tous.