Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2010-11-26 16:31:42
- jessy10
- Membre
- Inscrit(e): 2010-11-26
- Messages: 1
Re: Requalification d'asbl en société commercial-HELP
Bonjour,
je prépare mon mémoire ayant pour thème la requalification d'asbl en société commerciale.
Connaissez-vous un cas pratique pour l'exemple?
Merci!!!
Hors ligne
#2 2010-12-05 21:57:03
Re: Requalification d'asbl en société commercial-HELP
Il ne s'agit pas de requalifier l'asbl, mais de soumettre certaines asbl à l'ISOC si elles se livrent à des activités commerciales.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
Hors ligne
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.080 secondes, 28 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 541.15 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
